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Une autre justice qui restaure

 

 

Christophe Hahling


membre de la Commission « Justice et aumônerie des prisons »

de la Fédération Protestante de France

 

publié dans La Lettre de l'espérance

de l'Aumônerie Catholique - Maison d'arrêt de Saint-Malo

 

.

 

ÉDITORIAL

Bruno de Poncheville, Saint-Malo

 

Peut-être connaissez-vous déjà la Justice restaurative ? Auquel cas, le texte que je vous propose ci-dessous ne vous apprendra pas grand-chose ; si par contre cette notion vous est peu familière, j'espère que la lecture de l'article paru dans le bulletin de février 2011 de la Commission Justice et Aumônerie des prisons de nos frères protestants vous éclairera sur cette notion.

Ce concept développé par nos frères protestants en particulier chez les mennonites, mais qui trouve son origine aussi bien chez les populations maoris de Nouvelle Zélande que chez les indiens d'Amérique du Nord, recherche avant tout à faire en sorte que des communautés séparées à la suite des délits ou des crimes commis par certains de leurs membres puissent continuer cependant à vivre ensemble.

Les pays d'Europe du Nord ont, depuis des années, entrepris de travailler sur ce concept en menant des expérimentations sur le terrain en dépit des difficultés rencontrées. Il est regrettable que, dans ce domaine, la France n'en soit qu'à la découverte de ce concept sur lequel quelques rares personnes réfléchissent.
A l'ordre du jour de notre dernière session des aumôniers de la région ouest, nous avions choisi de réfléchir à ce concept avec l'aide de l'aumônier régional protestant, d'un journaliste d'Amnesty International ayant travaillé sur le génocide Rwandais et d'un psychologue de Caen ayant mis en relations auteurs et victimes de délits.

Comment alors ne pas citer la Préface pour la réconciliation :
« Dieu, notre Père, nous te rendons grâce et nous te bénissons par Jésus, Christ et Seigneur, pour ton œuvre d'amour en ce monde. Au sein de notre humanité encore désunie et déchirée, nous savons et nous proclamons que tune cesses d'agir et que tu es à l'origine de tout effort vers la paix. Ton Esprit travaille au cœur des hommes : et les ennemis enfin se parlent, les adversaires se tendent la main, des peuples qui s'opposaient acceptent de faire ensemble une partie du chemin. Oui, c'est à toi, Seigneur, que nous le devons, si le désir de s'entendre l'emporte sur ta guerre, si la soif de vengeance fait place au pardon, et si l'amour triomphe de la haine... » En ces jours où nous fêtons la naissance du Prince de la Paix comment ne pas voir ce que ce concept peut avoir d'évangélique.

 

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Une autre justice qui restaure

Christophe Hahling

 

 

I

INTRODUCTION

« Depuis une trentaine d'années, la Justice restaurative ou réparatrice (ou même reconstructive), "Restorative Justice" en anglais, connaît un succès remarquable, un peu partout dans le monde, autant auprès des personnes concernées par le crime commis que des acteurs socio-judiciaires chargés d'en gérer les multiples conséquences... En ce sens, infracteur, victime, membres des communautés concernées sont invités à envisager ensemble les conséquences du délit et à proposer un règlement du conflit acceptable pour tous. Elle est tournée vers la réalisation d'un triple objectif : la punition en vue de la resocialisation du condamné, la réparation globale de la victime, le rétablissement de la paix sociale » ( 1 )

Les principales raisons de l ‘émergence de ce nouveau modèle sont la crise de la pénalité moderne, la reconnaissance de la personne de la victime et la découverte de modalités traditionnelles de régulation des conflits d'ordre pénal. Au vu de ces facteurs, il apparaît difficile, selon Robert Cario, « d'échapper à la refondation de notre système de justice pénale, en France comme dans le monde ». (2)

Pour l’instant, la JR est un phénomène essentiellement anglo-saxon.

Un des pionniers les plus influents de la IR, est Howard Zehr, actuellement professeur de sociologie et de « Restorative Justice » à l'Eastern Mennonite University de Harrisonburg en Virginie. Dans les années 70, il a mis en œuvre le premier programme de rencontre entre victimes et infracteurs aux États-Unis.

 

a) Définitions

La JR est « un processus destiné à impliquer, le plus possible, ceux qui sont concernés par la commission d'une infraction particulière, à identifier et répondre collectivement à tous les torts, besoins et obligations dans le but de réparer / guérir les préjudices et de rétablir l’harmonie sociale la meilleure possible ». (3 )

Elle est également « une théorie de justice qui insiste sur la réparation du délit causé ou révélé par le comportement criminel. Cette tâche est mieux accomplie par l'entremise de processus coopératifs incluant toutes les parties concernées » (4).

La JR se distingue de la justice pénale contemporaine à bien des égards. D'abord, elle a une perception plus complète des actes de délinquance. Au lieu de définir le délit comme une simple infraction à la loi, elle reconnaît plutôt que les délinquants causent du tort aux victimes, aux communautés et même à eux-mêmes. Ensuite, elle fait participer les victimes et la communauté à la recherche de la réponse au délit. Enfin, elle évalue le succès différemment : au lieu de mesurer l'importance de la sanction, elle mesure l'importance du préjudice réparé ou évité.

Dans ses efforts de réconciliation en Afrique du Sud, Desmond Tutu s'est inspiré, lui aussi, des principes de la JR qu’il dit déjà voir dans les traditions africaines : « II existe une autre forme de justice, écrit-il, une justice réparatrice qui était le fondement de la jurisprudence africaine traditionnelle. Dans ce contexte-là, le but recherché n'est pas le châtiment ; en accord avec le concept d'ubuntu, les préoccupations premières sont la réparation des dégâts, le rétablissement de l’équilibre, la restauration des relations interrompues, la réhabilitation de la victime, mais aussi celle du coupable auquel il faut offrir la possibilité de réintégrer la communauté à laquelle son délit ou son crime ont porté atteinte » (5).

La JR voit le crime - délit comme la Bible le fait, à savoir comme une blessure et comme une violation des personnes et des relations. Ainsi, la justice devra-t-elle mettre l'accent sur la réparation. Elle implique la victime, l'infracteur et la communauté dans la recherche de solutions capables de promouvoir la réparation, la réconciliation et le réconfort.

Le tableau comparatif suivant met en évidence les différentes responsabilités dans les deux approches.

 

Approche rétributive
Approche restaurative
Quelles règles ont été enfreintes ? Qui a été blessé ?
Qui l'a fait ? Quels sont ses besoins ?
Qu'est-ce qu'il mérite ? Quelles sont les obligations pour répondre aux besoins, redresser les dommages, restaurer les relations ?
Les torts créent la culpabilité Les torts créent des oobligations
Culpabilité indélébile Possibilité de traiter la culpabilité
par la repentance et la réparation
Dette abstraite payée en subissant
la punition
Dette concrète payée en redressant
les torts
Dette due à la société Dette due à la victime premièrement

 

b) Principes de bases

La JR connaît cinq principes de base. Contrairement au système de justice pénale classique, elle ne se focalise pas exclusivement sur les normes violées, sur le préjudice de l’État. Toutes les parties concernées par une « affaire » doivent faire l'objet d'une réparation. Y compris les infracteurs, dont bon nombre ont d'ailleurs, vécu des expériences traumatiques antérieures.

Déterminer les obligations qui découlent de ces torts, car les conséquences d'un crime ne se résument pas au prononcé et à l’application de la sanction prévue par la loi. Les relations ente les victimes et les infracteurs s'inscrivent souvent dans une situation complexe et dans un contexte socioculturel plus large dont il faut tenir compte. Tous doivent comprendre et reconnaître les torts, et s'engager à les redresser autant que possible, au plan tant matériel que symbolique.

Mettre en œuvre des procédures d'inclusion de tous ceux qui ont eu à souffrir des retombées directes et indirectes du crime : les organes de poursuite et de jugement l'infracteur, la victime et les proches, les membres de la communauté. Ils doivent collaborer pour déterminer ensemble la nature des réparations à mettre en œuvre et les conditions du rétablissement de l’harmonie sociale.

Impliquer tous ceux qui possèdent un intérêt légitime : victimes, infracteurs, membres de la société. Cela permet à l'infracteur de reconnaître ses torts et à la victime de confirmer la culpabilité de ce dernier. Tous doivent pouvoir s'exprimer sans réserve lors du procès. Souvent, ceci n'est pas le cas dans le système pénal classique, puisque ce sont les magistrats qui occupent la place centrale tout au long du procès. Il convient également d'organiser des rencontres avec les familles, dans le but de rechercher des solutions pour sortir du conflit cristallisé par le crime.

Chercher à redresser les torts, aussi bien pour les victimes que pour la communauté et même pour l'infracteur. Sans l'implication concrète de l’infracteur, la réparation ne pourra avoir lieu que matériellement ou symboliquement, car le jugement l'aura défini ainsi. Mais il faut aussi une réparation psychologique et morale pour la victime. De plus, le fait de demander à l'infracteur de redresser ses torts lui permettra de s'amender et de se réparer lui-même. De même, la communauté devra aussi combattre les causes de l'infraction en participant à la prévention et à la réduction des facteurs de risque qui ont pu conduire au crime.

Le but de toutes ces démarches est finalement de « conduire à une forme de clôture du conflit, seule de nature à rendre cumulativement possibles la réelle resocialisation de l'infracteur après exécution des obligations qui lui incombent, la réintégration de la victime après réparation de tous ses préjudices, le rétablissement de la paix sociale dans la communauté soucieuse d'avoir exécuté tous ses devoirs.

La JR encourage ainsi toutes les actions dont le résultat est la promotion de la responsabilité, de la réparation et de la guérison de tous. » (6).

La procédure de la JK va suivre les dix indicateurs suivants : (7)

1. - Souligner les torts liés au crime plutôt que les règles enfreintes.

2. - Montrer un intérêt et un engagement égaux aux victimes et aux infracteurs, les incluant tous les deux dans les procès de justice

3. - Œuvrer en vue de la restauration des victimes, les autorisant à répondre à leurs besoins comme elles les voient

4. - Soutenir les infracteurs, en les encourageant à comprendre, reconnaître et endosser leurs responsabilités

5. - Reconnaître que, même si les obligations semblent difficiles pour les infracteurs, elles sont réalisables et ne doivent pas être comprises comme des punitions.

6. - Fournir des opportunités de dialogue approprié, direct ou indirect, entre victime(s) et infracteur(s)

7. - Trouver des moyens remplis de sens pour impliquer la communauté et satisfaire aux bases criminelles de la communauté

8. - Encourager la collaboration et la réintégration aussi bien des victimes que des infracteurs, plutôt que la coercition et l'isolement

9. - Prêter attention aux conséquences non intentionnelles de nos actions et programmes

10. - Montrer du respect à toutes les parties - victimes, infracteurs, collègues de justice.

 

c) Ce que la justice restaurative n'est pas

[…] Il semble que la JR a rencontré le plus de « succès » dans le domaine des infractions de faible gravité ou des infracteurs primaires, mais cela ne veut pas dire qu'elle y serait essentiellement réservée.

Jusqu'à maintenant, la JR a surtout été appliquée en Amérique du Nord, mais elle n'est ni essentiellement nord-américaine ni nouvelle en soi. Elle puise ses racines dans les principes de justice de l'Ancien Testament, ainsi que dans les traditions des peuplades premières de pays comme le Canada (Indiens), l'Australie (Aborigènes) et la Nouvelle-Zélande (Maoris). Aujourd'hui, elle est aussi mise en œuvre dans d'autres pays, y compris européens - d'une manière balbutiante en France (il y a un essai d'application à la centrale de Poissy, par exemple).

 

 

II

APPLICATIONS

 

Comment la JR peut-elle être mise en œuvre ? Il existe trois applications principales, dont les modalités peuvent varier d'une situation à une autre.

 

a) Médiation entre victime et infracteur

La médiation est une possibilité offerte aux victimes et infracteurs de se rencontrer pour discuter des caractéristiques et des conséquences du conflit qui les oppose. Cette application a vu le jour au Canada, en 1974.

Deux jeunes gens de la petite ville d’Elmira, âgés de 18 et 19 ans commirent, sous l'emprise de l'alcool de très nombreux actes de vandalisme durant la nuit. Arrêtés, ils ont plaidé coupables. L'agent de probation et le travailleur social, tous les deux protestants-mennonites, proposèrent au juge de leur imposer des rencontres avec chacune des 21 victimes identifiées, à leur domicile, pour prendre la mesure de leurs pertes et les conditions de leur réparation. Ils furent ensuite condamnés à l8 mois de probation ainsi qu’à une petite amende et à l'obligation de payer 550 $ à chaque victime, dans un délai de trois mois. C'est ce qu'ils ont fait, à la satisfaction de tous les protagonistes. (10)
[…]

 

b) Conférence du groupe familial

Cette application est inspirée des pratiques des Maoris en Nouvelle-Zélande, dont les liens familiaux et de parenté sont très forts et étendus. Ces « conférences du groupe familial » (12) ont été mises en place, en premier lieu, pour les infractions commises par les mineurs. Par la suite, elles ont été étendues aux adultes également. En 1989, les Family Group Conférences furent introduites dans la législation pénale néo-zélandaise, comme un préalable à toute poursuite pénale. Leur impact a été considérable.

Aujourd’hui, elles sont aussi appliquées en Australie, aux États-Unis et au Canada. Au Royaume-Uni et en Belgique, des expériences sont faites dans ce domaine. Ces conférences poursuivent les mêmes objectifs que les médiations, mais elles réunissent davantage de participants (10 à 30 personnes) autour de l’infracteur, de la victime et du médiateur / facilitateur – y compris des amis des référents des diverses personnes concernées, des représentants des institutions judiciaires, sanitaires ou sociales. La conférence permet d'envisager les caractéristiques du soutien que l'environnement familial ou social est susceptible d'apporter aux intéressés, en particulier à l’infracteur, en vue de l'aider à modifier son comportement ultérieur et de réparer les torts causés à la victime ou à la communauté.

 

c) Cercles de guérison

Une troisième application est appelée Healing Circles. Il s'agit des cercles réparateurs, qui ont pour ambition d'aboutir, par consensus, à une sentence qui réponde aux préoccupations de tous les intéressés. C'est pourquoi on les appelle parfois « cercles de sentence ». Ce sont des rencontres de la communauté auxquelles se rendent les délinquants, les victimes, leurs amis et familles, les membres de la communauté qui sont intéressés et (habituellement) des représentants du système judiciaire. Ces rencontres sont dérivées des pratiques indigènes d'Amérique du Nord pour faire la paix. Les participants parlent tour à tour. Ils peuvent aborder un large éventail de questions relatives au crime, y compris l'état de la société et d'autres problèmes. L'objectif est de trouver une approche conduisant à une conclusion positive, dans laquelle les besoins des victimes et de la communauté sont compris et pris en considération ainsi que les besoins et obligations du délinquant. Dans ce contexte de groupe, le processus conduit à un accord sur un plan à suivre et sur la façon dont il sera exécuté. (13)

 

 

III

LA PERTINENCE POUR NOUS, CHRÉTIENS

 

a) Guérison et restauration

D'après la Bible, le Seigneur ne nous demande pas seulement d'obéir aux normes de la justice et du droit, mais également de pratiquer la miséricorde, la compassion, la générosité, la solidarité. En cela, nous sommes dirigés vers l'autre en tant que personne, avec ses besoins spécifiques. La justice touche, donc, au relationnel. Ted Grimsrud va jusqu’a dire « que la justice concerne, par-dessus tout la guérison. L’objectif est d'apporter la plénitude, de restaurer la beauté et l'harmonie. » (14) Puissions-nous être amenés à un sursaut de justice, d'amour, de fraternité, de miséricorde, envers nos contemporains qui la recherchent, la désirent, la souhaitent.
[…]

On est heureux quand on annonce la lumière, le salut et la justice, avec la guérison. Mais pour qu'une guérison soit possible, il faut d'abord être conscient d'être malade. Manque d'amour, honte, colère, envie, jalousie, ressentiment, amertume, refus de pardonner, mécontentement, manque de reconnaissance, esprit de critique : face à de telles « maladies », la JR souhaite apporter un peu de guérison, chez les victimes, les infracteurs, les familles et la communauté concernée.

 

b) Réconciliation et pardon

[…] La JR cherche à juguler la vengeance vindicative. « Le pardon donné, pour une victime, casse l’engrenage du malheur. Il mobilise pour l'avenir. C'est une nouvelle vie offerte. » (16)

Voici les bénéfices libérateurs du pardon : la vengeance n'est plus une préoccupation, la rancune appartient page 5 au passé, les fardeaux émotionnels sont enlevés et il en résulte la guérison. […]

 

c) Shalom

En fin de compte, pour résumer au mieux la JR il suffit d'un seul mot : shalom. Communément traduit par « paix », ce terme hébreu désigne aussi le bonheur, la prospérité, le bien-être. Shalom est bien davantage que l’absence de guerre ou de conflit. Howard Zehr développe sa signification en trois points :

1. Le shalom englobe l'intention de base de Dieu, la vision de Dieu pour l’humanité.

2. Vivre en shalom signifie que les gens vivent en paix, sans animosité (mais pas nécessairement sans conflit). La Bible clarifie ce point en y incluant la vie dans des relations économiques et politiques justes les uns avec les autres. [Elle] démontre clairement que l'oppression et l'injustice sont contraires au shalom... […]

Dieu est un Dieu d'amour et de paix. « C'est de paix qu'il parle à son peuple, à ceux qu'il aime ... La miséricorde et la paix vont se rencontrer et la justice et la paix s'embrasseront. » (Ps 85.9-11). « Sa volonté éternelle est la communion, la justice, la paix. » (19) C'est justement ce que nous rappelle la JR. Elle vise la communion, en rétablissant les relations interpersonnelles. Sa notion de justice comprend non seulement la loi et le droit mais aussi la miséricorde, la compassion, le salut, la restauration, la guérison, et la Paix. Bref le shalom.

 

___________________________________________

 

1 Robert Cario, Justice restaurative, principes et promesses, L'Harmattan, Paris

2 lbidem p. 10

3 Howard Zehr, The Little Book of restorative justice. Good Book USA, 2002, p.37.

4 "Qu'est-ce que la justice réparatrice ?" Notes d'information sur la justice réparatrice - l, Centre pour la Justice et la Réconciliation - Fraternité Internationale des Prisons, mai 2005

5 Desmond Tutu. Il n'y a pas d'avenir sans pardon. Camment se réconcilier après l’Apartheid ? Paris, Albin Michel, 2000, p.59.

6 Robert Cario, op.cit p.66

7 Mentionnés par H. Zehr, The Little Book, p.40-41.

l0 Cf. Howard Zehr, Changing Lenses, a newfocus forcrime and justice, Herald Press, USA, 1990 p.l58s. ; Rerbert Cario, Justice restaurative, p.17.

12 Robert Cario, op.cit, p.78-79

13 « Ressources », Cercles réparateurs, Center for Justice and Reconciliation at PFI, http://www.pfi.org.

14 Ted Grimsrud, Peace and Justice shall embrace, Telford, USA, Pandora Press, 1999, p.85.

16 Robert Cario, op-cit., p. 136, où il cite J. Cachot, et al., La peine et le pardon. Le cri des détenus, Éd. de l'Atelier, 2001, p.53

19 Claude Baecher, « Pour une éthique de la paix", in Les Cahiers de l'École Pastorale, n°54, 2004/4, p. l8

 

 


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