Libre opinion

 

La justice restaurative

Pour sortir des impasses de la logique punitive

 

Howard Zehr

 

Ed. Labor et Fides

128 pages, 14 €

 

Recension Gilles Castelnau

 

15 février 202

Les éditions Labor et fides fêtent leur centenaire en rééditant cet excellent livre (publié en 2012) avec une nouvelle préface de Robert Cario, professeur de criminologie. Il était déjà recensé sur ce site avec plusieurs commentaires élogieux.

En effet l’idée de la justice restaurative est issue d’une spiritualité chrétienne, comme Howard Zehr le précise lui-même dans son ouvrage. Il cherche avant tout la compréhension mutuelle (on sent bien qu’il brûle de prononcer les mots d’amour fraternel) de l’auteur des méfaits – qu’il propose de nommer « l’infracteur » - des victimes et de la société qui les entoure. Cette attitude s’oppose évidemment à la conception juridique occidentale selon laquelle c’est à la loi de l’État que le coupable s’est opposé et par qui il doit recevoir une sanction expiatoire.

Howard Zehr nous dit que ce style de relations existe dans certaines sociétés traditionnelles, canadiennes ou néo-zélandaises notamment et qu’il est – partiellement du moins – mis en pratique aux États-Unis.

Il est à regretter qu’il ne donne pas les exemples concrets de la manière dont les choses se sont effectivement déroulées car le lecteur dubitatif conservera l’impression de se trouver devant la description utopique d’un monde merveilleux.

Il décrit ainsi les principes de la justice restaurative :

Les principes fondamentaux de la justice restaurative
Howard Zehr et Harry Mika
En voici des passages

Les victimes et la communauté ont été mises à mal et ont besoin d’obtenir réparation
Les victimes principales sont celles qui ont souffert le plus directement de l'infraction ou du crime commis, mais d'autres (membres de la famille de la victime ou de l'infracteur, témoins, membres de la communauté) sont également victimes.

Les liens interpersonnels qui ont été détériorés par le crime doivent être pris en compte.

La restauration doit être vue comme un continuum de réponses à donner aux besoins des victimes, des infracteurs et des communautés.

Les victimes, les infracteurs et les communautés sont les parties prenantes principales.

Le rôle de l'État se limite à enquêter sur les faits à fournir les conditions nécessaires pour que processus puisse exister et à assurer la sécurité de chacun. L'État, en revanche, n'est jamais victime principale.

Les infracteurs ont pour obligation de réparer leurs torts autant qu’il est possible
Les obligations résultant du mal commis à l'occasion d'un crime devraient s'appliquer à réparer ce mal.

Les obligations peuvent être perçues comme étant difficiles, voire douloureuses, à remplir, mais elles n'ont pas comme finalité la punition ou la vengeance.

La communauté a des obligations envers les victimes et envers les infracteurs et doit assurer le bien-être général de ses membres.
La communauté a pour responsabilité de soutenir et d‘aider les victimes de crimes à satisfaire leurs besoins propres.

Les victimes ont besoin d’être informées, reconnues et défendues, d’obtenir réparation, de pouvoir témoigner, d’être en sécurité et d‘être soutenues. Ce sont les points de départ de la justice restaurative.

Le processus judiciaire s'attache à favoriser toutes les occasions d'échanger des informations, d'encourager la participation, de promouvoir le dialogue et d'obtenir un accord partagé entre la victime et l'infracteur.

Les besoins et les compétences des infracteurs sont pris en compte.
Il importe de reconnaitre que les infracteurs ont souvent été, eux aussi, victimes de torts antérieurs ; aussi les notions de guérison et d'insertion dans la communauté sont-elles mises en valeur.

Le processus judiciaire relève de la communauté
Le processus de la justice s’efforce de promouvoir les changements nécessaires au sein de la communauté afin de prévenir la récidive de torts similaires infligés à d‘autres.



Voici d’autres passages :

Les principes de la justice restaurative

 

Trois questions différentes :

 

La justice restaurative se préoccupe de la participation de chacun

Pour résumer, la justice restaurative est construite sur ces trois piliers : les torts subis et les besoins qui en découlent (d'abord ceux des victimes mais également ceux des communautés et des infracteurs), les obligations qui résultent de ces torts (pour les infracteurs et pour les communautés) et la participation de ceux qui ont un intérêt légitime dans l'affaire et dans sa résolution (victimes, infracteurs et membres de la communauté). Voilà en quelques mots le squelette de la justice restaurative. Cela ne suffit pas à la définir complètement, mais permet déjà de comprendre de quoi il s'agit.

La justice restaurative requiert au minimum que les torts subis par les victimes et leurs besoins soient pris en compte, que les infracteurs prennent la responsabilité de réparer et que chacun (victimes, infracteurs, communautés) participe à ce processus.

Le processus : le « comment »
Une rencontre permet à la victime et à l'infracteur de mettre un visage sur son vis-à-vis, de poser des questions directement et de négocier la façon de redresser les torts subis. Elle permet aussi à l'infracteur d'entendre, et de commencer à comprendre, les effets qu'ont eus ses actions. Enfin, elle offre des possibilités pour l'émergence d'une responsabilisation qui peut se traduire parfois par des excuses. Beaucoup de victimes, et d'infracteurs, trouvent qu'une telle rencontre représente une expérience importante et tout à fait positive.

Une rencontre, qu'elle soit directe ou indirecte, n'est pas toujours possible et, parfois, elle n'est pas souhaitable. Dans certaines cultures, une rencontre en face-à-face serait même déplacée. Une rencontre indirecte peut s'avérer productive sans être déplacée ; elle passera alors par une lettre, un échange de vidéos, ou par la représentation par un tiers de l'un des interlocuteurs. En tout cas, il importe que le maximum d'informations puisse être échangé entre les personnes, et que chacune soit vraiment impliquée.


Qui est la communauté ?
La justice restaurative a prêté une attention toute particulière aux microcommunautés locales ou, pour le dire autrement, aux relations interpersonnelles qui étaient touchées directement par une infraction mais que la justice d'État négligeait souvent. Il est vrai cependant que d'autres intérêts et d'autres obligations concernent un cercle plus large que celui des gens directement impliqués : celui de la société. Celle-ci est en effet dans son rôle quand elle s'inquiète de la sécurité de ses membres et de son bien-être général.

S’intéresser aux torts subis

La justice restaurative s’intéresse en tout premier lieu au rétablissement d'une situation d'équilibre, à la correction d'un déséquilibre, au redressement d'une situation. On l'a déjà vu, cela implique que l'infracteur doive admettre sa responsabilité et prenne des mesures concrètes, dans la mesure du possible, pour réparer les torts infligés à la victime (et éventuellement la communauté qui aurait été touchée). Dans le cas d'un meurtre, par exemple, il est évident qu'il est impossible de réparer le mal commis. Mais les marques symboliques, y compris l'admission de la responsabilité, peuvent être utiles aux victimes et relèvent directement de la responsabilité du criminel.
[…]
L'obligation de redresser la situation revient d'abord à l'infracteur, mais la communauté peut avoir des responsabilités à prendre elle aussi, envers la victime d'abord, mais peut-être aussi envers l'infracteur. Pour que celui-ci puisse remplir ses propres obligations, il doit souvent obtenir l'aide et le soutien de la communauté.

1. S’intéresser en priorité aux dommages subis plutôt qu’aux lois qui ont été enfreintes.
2.    Porter un même intérêt aux victimes et aux infracteurs et intégrer les uns et les autres dans le processus.
3.    Travailler à la restauration en faveur des victimes, en leur permettant de prendre un rôle actif et en répondant à leurs besoins, tels qu'ellesmêmes les voient.
4.    Soutenir les infracteurs tout en les encourageant à comprendre, accepter et tenir leurs obligations.
[…]

La justice restaurative en pratique

[…] Pour les ressortissants de sociétés plus proches, par l'histoire et la culture, de sociétés dites traditionnelles — en Afrique par exemple, ou dans les communautés autochtones en Amérique du Nord —, la justice restaurative sert souvent de catalyseur permettant de réévaluer, de ressusciter, de légitimer et d'adapter des pratiques coutumières de justice. Au temps de la colonisation, le modèle juridique occidental a souvent condamné et supprimé les formes de justice traditionnelles qui, même si elles n'étaient pas parfaites, étaient adaptées au fonctionnement de ces sociétés. IA justice restaurative peut fournir le cadre conceptuel nécessaire pour réaffirmer la légitimité de ce qui était positif dans ces traditions et, dans certains cas, pour développer à partir de ces traditions des modèles adaptés aux réalités du système juridique moderne.

 

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