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Plaidoyer protestant

pour préserver la loi de 1905 


Claire Bernole, Laure Salamon


article paru dans l'hebdomadaire protestant Réforme
le 19 janvier 2021


 

27 janvier 2021

Les représentants protestants s’insurgent contre le projet de loi confortant les principes républicains. Réforme vous explique pourquoi.
En quoi ce projet de loi va-t-il se répercuter sur le protestantisme ? Pour bien comprendre, revenons sur la différence entre les lois de 1901 et de 1905. Lorsque la loi de séparation des Églises et de l’État a été votée en 1905, les établissements du culte (églises, temples, synagogues) étaient soit possédés par les communes soit considérés comme des « établissements publics du culte ».
À partir de 1905, les cultes doivent se structurer eux-mêmes et deviennent responsables des bâtiments qu’ils utilisent. Des associations cultuelles se créent alors, sous le régime de la loi de 1905. Elles doivent avoir pour unique objet l’organisation du culte et non d’activités comme des cafés philo ou des ateliers pour enfants. À ce titre, elles ne peuvent pas recevoir d’argent public. Soulignons que l’Église catholique a refusé ce régime et a obtenu en 1923 la création du statut d’association diocésaine dont l’objet est restreint aux frais et à l’entretien du culte catholique.
La loi de 1901, quant à elle, régit les associations, qu’elles soient culturelles, sportives ou… cultuelles ! C’est là que l’affaire se complique : certaines religions, comme l’islam, s’étant organisées plus tardivement que les autres, elles ont opté – tout à fait légalement – pour le régime 1901. Ainsi une association musulmane peut-elle accueillir une salle de prière et des activités de soutien scolaire.
Un durcissement du régime de 1905
L’actuel projet de loi affiche l’ambition de lutter contre l’extrémisme religieux, mais comme le souligne François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France (FPF), s’il s’agit vraiment de cela, « l’enjeu est davantage lié au renseignement ainsi qu’à l’action de la police et de l’armée. Ce projet de loi renforçant le régime 1905 ne fait que le rendre plus contraignant et donc moins attractif pour les cultes qui ne l’auraient pas encore adopté ». Car c’est bien le but, l’État voudrait voir basculer sous le régime 1905 les associations cultuelles loi 1901 pour plus de transparence entre activités religieuses et non religieuses.
Le décalage important entre les intentions et la mise en œuvre de ce projet n’est pas le seul point qui inquiète les protestants. Pour Jean-Daniel Roque, président de la commission Droit et liberté religieuse de la FPF, plusieurs dispositions vont toucher très concrètement les associations cultuelles protestantes. Par exemple, l’obligation de renouveler tous les cinq ans la décision de constatation du caractère cultuel de l’association ou encore la certification des comptes imposée dès lors que l’association perçoit un don provenant directement ou indirectement de l’étranger de 10 000 euros ou plus. « Ces contraintes vont coûter cher en argent et en temps pour les bénévoles déjà si difficiles à trouver, explique-t-il. Sans compter le risque d’avoir une amende si les comptes sont mal tenus. »
« Il y a derrière ce projet de loi une volonté politique de baisser les yeux devant l’extrémisme et de contraindre la liberté de culte. Où cela va-t-il s’arrêter ? »
Ni la démocratie interne ni la transparence financière ne rebutent les protestants. Le problème de fond étant que ces exigences s’appliquent uniquement aux 5 000 associations cultuelles. Quid des associations sportives, culturelles ou sociales qui perçoivent également des financements de l’étranger ?
Jean-Daniel Roque s’interroge : « Pourquoi ces associations et pas les autres ? Ce projet de loi laisse croire que tout risque séparatiste ou terroriste ne peut émaner que des associations cultuelles. » En outre, « le contrat imposé à toutes les associations, peu importe le régime, est superfétatoire car les associations, comme tout citoyen, sont déjà tenues de respecter aujourd’hui la Constitution », précise le président de la commission Droit et liberté.
La liberté de culte mise à mal
Les représentants protestants souhaitent que l’avis du Conseil d’État, même si ce dernier n’a pas vocation à trancher le débat, soit davantage entendu. Il considère que « le projet de loi alourdit les contraintes pesant sur les associations cultuelles et modifie l’équilibre opéré en 1905 par le législateur entre le principe de la liberté de constitution de ces associations et leur nécessaire encadrement du fait qu’elles bénéficient d’avantages publics » ; comme la possibilité de recevoir des legs et donations. Mais depuis 2014, les associations loi 1901 d’intérêt général peuvent aussi recevoir des donations et legs : ce n’est donc plus un avantage réservé aux cultuelles.
À l’heure de la clôture de l’audition des différents représentants des cultes par une commission spéciale, et du début des discussions sur les amendements, François Clavairoly se pose la question de savoir jusqu’à quel point les députés défendront la liberté de culte. « Il y a derrière ce projet de loi une volonté politique de baisser les yeux devant l’extrémisme et de contraindre la liberté de culte. Où cela va-t-il s’arrêter ? Nous entrons dans un processus de grignotage de la liberté d’expression et de culte. Les protestants sont très sensibles à ces questions. Vigie de la République selon l’expression même d’Emmanuel Macron, ils ne peuvent rester indifférents devant cette évolution. »


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