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Les politiques du blasphème


 

 

Sous la direction de

Amandine Barb
docteure en science politique de Sciences Po Paris,
chargée de cours à l'Université dc Hanovre


Denis Lacorne
diplômé de Sciences Po
docteur en science politique de l'Université Yale, est
directeur de recherche au CERI-Sciences Po.
professeur de littérature française à l'Université Paris 8 et psychanalyste

 

Éd Karthala
134 pages - 15 €

 


recension Gilles Castelnau


16 décembre 2020

Cet ouvrage traite de la grande question actuelle du blasphème, de la liberté d’expression et de la tolérance par des auteurs spécialistes du droit.
Le procès du chevalier de la Barre, les caricatures de Mahomet, de Charlie Hebdo, la fatwa de Khomeiny contre Salman Rushdie, la saga des Pussy Riot, la Dernière tentation du Christ de Martin Scorsese, le Piss Christ de Serrano sont tour à tour mentionnés.
Ces participations sont claires, vivantes et faciles à lire. Elles permettent au lecteur de situer ses opinions de façon rigoureuse dans la tradition des jugements passés et dans l’élaboration d’une pensée appropriée au monde moderne.

Voici la liste des 7 chapitres :
Denis Lacorne : Introduction. Des usages d'un « crime imaginaire » le blasphème
Jacques de Saint Victor, historien du droit et des idées politiques : Le blasphème et l'histoire juridique française
Philippe Portier, directeur d’études à l’École pratiques des hautes études : La question du « droit au blasphème » dans la France contemporaine. Genèse et structure d'une controverse
Basile Ader, avocat : Le principe de laïcité et la liberté d'expression
• Gwénaële Calvès, professeure de droit public : Sur un prétendu droit au respect des croyances religieuses
Morvan Lallouet, diplômé de Sciences Po Paris : L’Église orthodoxe russe face au blasphème : pour la foi et la patrie
Amandine Barb : Le blasphème aux Etats-Unis ou les ambiguïtés de la liberté d'expression en contexte laïque.

Et voici deux exemples :

 

Jacques de Saint Victor

Le blasphème et l'histoire juridique française

 

La question de la « blessure » et le retour détourné du blasphème

Les associations catholiques intégristes agirent ainsi, au début des années 1980, contre des affiches de film, des caricatures ou des publicités (affaires Ave Maria, Je vous salue Marie, La Dernière tentation du Christ, etc.) jugées « impies », en se réclamant du « respect des croyances ». Sur le plan juridique, la question était très délicate. Ces associations avaient invoqué certains textes, comme l'article 1er de la loi de 1905 (« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes »), l'article 1er de la Constitution de 1958 (« La République respecte toutes les croyances ») et l'article 10 de la déclaration de 1789 sur la liberté de conscience.

L’argumentation juridique un peu subtile mérite d'être saisie car elle rejaillit directement sur le terrain politique. Si je suis très religieux et que je passe dans la rue devant une affiche qui « blesse mes convictions intimes », je peux arguer que je subis un dommage. Des juristes catholiques ont prétendu que la liberté de conscience prévoyait « le droit pour chacun d’être protégé contre les atteintes abusives portées à ses convictions religieuses ou philosophiques. » On a pu laisser penser qu'il y avait un « conflit de liberté » d'égale valeur entre le respect dû à la liberté d'expression (article 11 de la Déclaration de 1789) et le respect de la liberté de conscience (article 10) étendue au « respect des croyances ».

Or c'est une erreur historique, et probablement philosophique, d'associer la « blessure aux convictions intimes », aussi douloureuse soit-elle pour certains, à la violation de la liberté de conscience car si, en tant que croyant, je peux être sincèrement choqué par une publicité « impie » ou des caricatures offensantes, cette « blessure » ne remet cependant nullement en cause ma « liberté de conscience ». Si l'on relit les débats autour de l'article 10 de la Déclaration de 1789 qui évoquent le libre exercice (la « manifestation ») des cultes, la liberté de conscience s'entend comme la liberté d'exercice de mon culte. Seuls des actes autoritaires, inquiétant le croyant (fermeture arbitraire de lieux de prière, menaces, sanctions abusives, etc.), sont susceptibles de constituer une telle atteinte. Une publicité ou une caricature blessante peuvent me déranger profondément mais ma liberté de conscience reste intacte. En prétendant l'inverse, les associations ont procédé à une extension de la liberté de conscience, déjà tentée dans les années 1880 par certains catholiques contre les réformes scolaires jugeant que l'école obligatoire de Jules Ferry était une « violation de la liberté de conscience » !).

Ces juristes ont cherché à faire réparer le trouble subi par le croyant, voire de le faire cesser, en se fondant sur le code civil, et en contournant ainsi la loi de 1881. Ils ont rappelé que tout dommage mérite d'être réparé au nom de l'article 1240.
[...]
La Cour de cassation a fini par s'en rendre compte et, le l2 juillet 2000, son assemblée plénière a rappelé la supériorité de la loi de 1881 pour tout ce qui touche a la liberté d'expression, estimant que « les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1240 du code civil. » L'invocation d'un simple dommage ne suffit plus. Il faut désormais démontrer que le trouble crée une injure ou une diffamation directe à l'égard d'individus en raison de leur religion.

Cette « révolution du droit de la liberté d'expression » (Maître Henri Leclerc) annonçait indirectement l'esprit des décisions à venir dans l'affaire Houellebecq (2002) et l'affaire Charlie Hebdo où le tribunal de grande instance (TGI) de Paris déclara :

« [qu'en France,] société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions (...). Le blasphème qui outrage la divinité ou la religion, n'y est pas réprimé. »

 

 


Basile Ader

Le principe de laïcité et la liberté d'expression

 

La jurisprudence pénale

C'est effectivement une constante dans la jurisprudence française que la doctrine a intitulée « le droit à l'humour » de tolérer « l'inconvenance grossière et provocatrice, l'irrévérence sarcastique sur le bon goût desquels l'appréciation de chacun reste libre mais qui ne peuvent être perçus sans tenir compte de leur vocation ouvertement satirique et humoristique qui permet des exagérations, des déformations et des présentations ironiques. »

C'est évidemment dans l'affaire Charlie Hebdo, après un procès exemplaire qui s'est déroulé en 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris, que cette jurisprudence a trouvé toute sa place. Étaient poursuivis des dessins représentant le prophète Mahomet. Parmi ceux-ci, le plus critiqué fut celui de Cabu choisi pour illustrer la couverture du journal, qui montrait Mahomet la tête entre les mains, se lamentant : « c'est dur d'être aimé par des cons ! ».

Le jugement rendu par le tribunal de Paris comporte un attendu de principe qui mérite d'être cité in extenso :

« Attendu qu'en France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions, quelle qu'elles soient, et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ; que le blasphème, qui outrage la divinité ou la religion n'y est pas réprimé, à la différence de l'injure, dès lors qu'elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse (...) Charlie Hebdo est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures, que nul n'est obligé d'acheter ou de lire ; toute caricature s'analyse en un portrait qui s'affranchit du bon goût pour remplir une fonction parodique, que ce soit sur le mode burlesque ou grotesque ; que l'exagération fonctionne alors à la manière du mot d'esprit qui permet de contourner la censure, d'utiliser l'ironie, comme instrument de critique sociale et politique, en faisant appel au jugement et au débat ; que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions. »

C'est donc au double motif que fut rendue cette décision : d'une part il s'agissait d'une caricature, mode d’expression particulier qui jouit d'une liberté plus grande parce qu’il est par nature dépourvu du sérieux des autres médias ; d’autre part, l'injure (« con ») ne visait pas de façon explicite les musulmans dans leur ensemble mais simplement « les plus fondamentalistes d'entre eux. »

Ce jugement a été confirmé par la cour d’appel le 12 mars 2008, qui a rappelé dans ses motifs que les principes de pluralisme et de tolérance « s’imposent particulièrement à une époque caractérisée par la coexistence de nombreuses croyances et confessions au sein d'une même nation. »

La Cour a ainsi eu le mot de la fin. C’est celle de la jurisprudence aujourd'hui applicable en France. Il n’y a pas, en effet, de société démocratique sans pluralisme et tolérance pour assurer une coexistence pacifique et harmonieuse ; laquelle passe par le droit de parler, de critiquer et de débattre, et ce y compris des religions.



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