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Les immigrés

Liberté, Égalité, Fraternité



Claudine Castelnau

 

9 juillet 2018

« Fraternité »

« Personne n’ignore la devise de la République : "Liberté, Egalité, Fraternité". Jusqu’à présent, pourtant, la fraternité était le parent pauvre du triptyque », écrit Le Monde, le 7 juillet, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel. Une décision importante : pour la première fois, en effet, il a consacré la « valeur constitutionnelle du principe de fraternité », au même titre que ceux de liberté et d’égalité auquel il fait constamment référence pour établir sa jurisprudence.

Cette décision est d’autant plus symbolique qu’elle porte sur la question très sensible de l’aide au séjour d’un étranger en situation irrégulière. Le Conseil avait été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité par l’avocat de Cédric Herrou devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya, à l’est des Alpes-Maritimes, l’un des principaux points de passage des migrants arrivés en Europe par l’Italie.
Cet agriculteur [il cultive des olives] a été condamné à quatre mois de prison avec sursis en août 2017 pour avoir transporté et accueilli chez lui quelque deux cents migrants.

Etaient associés à cette saisine du Conseil constitutionnel, pour des motifs similaires, un universitaire, Pierre-Alain Mannoni, deux autres plaignants et une douzaine d’associations d’aide aux migrants, dont la Cimade et la Ligue des droits de l’homme. Tous remettaient en cause une disposition très controversée du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile selon laquelle « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros. »

Toutefois, précise cet article du code, « l’aide au séjour irrégulier d’un étranger » ne peut entraîner de poursuites pénales « lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou des soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger. »

L’exemption du « délit de solidarité » était donc circonscrite, mais de façon floue, à « l’aide au séjour irrégulier ». C’est cette restriction et ce flou que le Conseil constitutionnel a censurés de façon solennelle : « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. »

En clair, l’aide humanitaire à des migrants ne peut être assimilée à l’action des mafias de « passeurs ».Toutefois, le Conseil rappelle que les étrangers n’ont aucun droit « de caractère général et absolu d’accès et de séjour » en France. Autrement dit, l’aide à l’entrée sur le territoire national de migrants en situation irrégulière reste passible de poursuites.

En outre, il est rappelé que l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière « participe de la sauvegarde de l’ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle. »

Le Conseil demande donc au Parlement de modifier la loi, d’ici au 1er décembre, afin d’assurer « une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public. »

Alors que la polémique ne cesse de s’envenimer, en Europe, sur les politiques migratoires, le débat est donc loin d’être clos. Mais il se poursuivra, en France, sur des bases plus conformes aux valeurs de la République.


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« Liberté » d’aider

La Cimade ainsi que de nombreuses associations nationales et régionales comme  Amoureux au ban public, Fondation Abbé Pierre, Gisti, LDH, Mrap, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, le Syndicat des avocats de France (SAF), Terre d’Errance (62), le Syndicat de la Magistrature (SM) Secours Catholique/Caritas France, Syndicat de la magistrature, Union juive française pour la paix et d’autres ont réagi dans un communiqué commun le 6 juillet à la décision du Conseil constitutionnel.

 Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans condition de la régularité de son séjour sur le territoire national. » [...] Le Conseil constitutionnel impose qu’aucun acte humanitaire, quelle que soit la prestation à laquelle il se rapporte, ne soit puni au titre de l’aide au séjour irrégulier ou à la circulation irrégulière [...]

Cette décision revient ainsi à condamner la politique d’intimidation et de répression des aidants solidaires que subissent quotidiennement à Calais, à la Roya ou dans le Briançonnais ceux qui apportent leur aide désintéressée aux personnes migrantes.

Mais le combat est loin d’être terminé [... ] Tant que subsistera un texte d’incrimination générale qui pénalise les personnes ayant aidé, sans contrepartie manifestement disproportionnée, des exilés et qui impose aux aidants de prouver leur but humanitaire pour invoquer l’immunité, la solidarité ne sera pas véritablement une liberté fondamentale [...] C’est à cette seule condition qu’il pourra véritablement être affirmé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle qui prime sur l’objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, non seulement juridiquement, mais bien concrètement, quand il s’agit de sauver des vies.

 

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L’imam et l’Égalité

L’imam de la Grande mosquée d’Empalot, un quartier de Toulouse, Mohamed Tatai est depuis fin juin dans la tourmente pour un prêche virulent antisémite dans lequel il aurait en 2017, appelé à « battre les juifs ». Un prêche relayé par le site Memri du Moyen-Orient spécialiste de propagande islamophobe et des blogs identitaires.

L’imam proteste, dénonçant un montage grossier et des propos qu’il aurait tenus dans le cadre d’un commentaire d’un hadith (propos tenus par le Prophète Mahomet), sortis de leur contexte et détournés de leur sens. « C'est une trahison de mes propos, explique-t-il au quotidien régional  La Dépêche du Midi. Et si ceux qui ont diffusé ces extraits n'ont pas le courage de s'excuser, moi je présente mes excuses à tous ceux qui ont pu se sentir offensés, notamment nos amis de confession juive. »

S'il affirme avoir « reçu des menaces », il dit par ailleurs qu'il « n'oubliera jamais la réaction sage des représentants de la communauté juive locale » dit encore La Dépêche du Midi. L'imam précise que son prêche faisait référence à un texte religieux sur la fin des temps, que provoquerait une guerre entre juifs et musulmans « et qu'il fallait tout faire pour ne pas en arriver là »

N’empêche que le parquet de Toulouse a été saisi par le préfet de Haute-Garonne pour suspicion d’« incitation à la haine » ce qui serait confirmé par les services du ministère de l’Intérieur. Enfin, toujours selon La Dépêche du Midi, Dalil Boubakeur, le recteur de la Grande Mosquée mosquée de Paris à une fédération nationale liée à l’Algérie à laquelle l’imam de Toulouse est rattachée a écrit au maire de Toulouse qu’il « condamne et regrette vivement les propos totalement incongrus de cet imam qui cite un texte (hadith) de Abou Hourayra un traditionniste musulman du 7e siècle dans un prêche. »
Il ajoute que « cet imam se doit d'organiser une rencontre d'excuses et d'explications avec les Toulousains »

Et le CRIF (conseil représentatif des institutions juives de France, section Midi-Pyrénées) part en guerre contre des propos qui justifieraient « de tuer des juifs au nom de l’islam. Comment penser que nous puissions continuer à dialoguer avec quelqu’un qui souhaite notre mort ? [...]  Nous connaissons la nécessité du dialogue interreligieux, mais il n’est possible qu’avec des interlocuteurs honnêtes, sincères et francs », conclut le président du CRIF Midi-Pyrénées.

Avec cette affaire, il me semble qu’on touche du doigt le besoin urgent d’avoir des imams formés à la critique des textes, à la lecture historico-critique, question récurrente en France. Lorsque Dalil Boubakeur parle de « propos incongrus » de l’imam de Toulouse, il lui faudrait plutôt se poser la question de l’incapacité de l’islam en France à se réformer sérieusement.

 

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L’autre imam et la Fraternité


En contrepoint à l’imam de Toulouse, c’est au Nigeria, un pays secoué depuis des mois par un regain de violences interconfessionnelles entre musulmans et chrétiens, opposant éleveurs musulmans et agriculteurs chrétiens dans la région du Plateau, un Etat au centre du pays, qu’a eu lieu l’acte héroïque d’un imam au péril de sa vie.

Le 28 juin, raconte le quotidien La Croix, cet homme a fait face à un assaut de plus de 300 Peuls, pour la plupart musulmans qui armés de machettes et de fusils s’en sont pris à un petit village chrétien, tuant plusieurs habitants, pillant des maisons. L’imam alerté par les cris à offert de cacher et sauver 262 chrétiens, ouvrant les portes de sa propre maison et la mosquée locale, cachant femmes et enfants dans maison et les hommes dans la mosquée. Mais les Peuls apprenant son geste protecteur ont menacé de brûler la mosquée et de massacrer ceux qui s’y étaient réfugiés.

« Accompagné de plusieurs fidèles de sa communauté, raconte La Croix, l’imam a tenté de s’interposer pour barrer la route aux assaillants. Inflexible sous les salves de menaces prononcées à son encontre, il les a implorés, prostré au sol, de laisser la vie sauve à ses nombreux protégés. Avant d’enjoindre, en larmes, les éleveurs [musulmans] à s’enfuir. Contre toute attente, les Peuls, sans donner de raison apparente, ont alors décidé de battre en retraite, en brûlant deux églises sur le chemin de retour. Interrogé par une journaliste de la BBC sur les raisons pouvant justifier d’une telle bravoure, l’imam a aussi raconté, avec humilité, avoir voulu exprimer “sa gratitude” envers la communauté chrétienne, qui lui avait gracieusement cédé il y a une quarantaine d’années le terrain sur lequel fut érigée sa mosquée. »

Le 29 juin, les évêques nigérians ont publié un communiqué le Président du Nigeria, un musulman sunnite peul, a démissionner : « Si le président ne parvient pas à garantir la sécurité du pays, il a perdu la confiance des citoyens,  il ne peut plus gouverner le camp d’extermination et le cimetière de masse qu’est devenu notre pays. »
Le geste de l’imam apporte un peu d’espoir dans un climat de recrudescence d’affrontements interconfessionnels.





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