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États-Unis

Le pâtissier anti-homos



Claudine Castelnau

 

 

11 juin 2018

Le mois dernier on avait parlé de ce pâtissier évangélique du Colorado qui avait refusé catégoriquement de confectionner un gâteau pour le mariage d’un couple homosexuel. C’était en 2012. L’affaire avait fait grand bruit, le couple avait porté plainte pour discrimination et l’affaire était arrivée jusqu’à la Cour Suprême des Etats-Unis qui devait en février dernier décider si le refus du pâtissier était un cas de discrimination puni par la loi ou un cas de liberté religieuse, invoquée par le pâtissier qui affirmait que ce mariage homosexuel violait ses croyances.

« Cette affaire n’a rien à voir avec une histoire de cake, avait expliqué l’un des mariés, je veux que les gens homosexuels soient traités de la même manière que tout le monde par une entreprise. Et ne soient pas renvoyés parce qu’ils sont ce qu’ils sont. C’est la base de la vie publique. »

Une commission des droits civils du Colorado avait sanctionné le pâtissier mais comme les juges de la Cour suprême n’avaient pu se mettre d’accord, à cause d’oppositions idéologiques, le jugement ne devait être rendu qu’en juin.

The Hill, site d'information politique publie : le 6 juin, la Cour Suprême a donné raison au pâtissier par 7 voix contre 2.

La Cour a déclaré que la Commission des droits civils du Colorado qui avait donné tort au pâtissier avait violé la liberté garantie par la Constitution même s’il avait refusé de faire ce gâteau de mariage pour un couple homosexuel parce qu’il était moralement et religieusement opposé à cette sorte de mariage. Dans la majorité des cas, le tribunal protège les homosexuels et les couples dans l’exercice de leurs droits civils mais l’opposition pour des raisons religieuses et philosophiques au mariage homosexuel est aussi protégée et dans certains cas l’expression de cette opposition est aussi protégée.

Le jugement n’a pas apporté de victoire éclatante aux opposants religieux au mariage pour tous : la Cour n’a pas accepté de juger qu’un gâteau de mariage serait l’expression artistique de la liberté de parole et de conscience protégée par le Premier Amendement dont se réclamaient le lobby évangélique qui soutenait le pâtissier. La Cour a reconnu que ce commerçant avait exprimé des raisons religieuses sincères pour argumenter son refus de faire ce gâteau mais un juge a taxé la foi du pâtissier de « méprisable » et un autre a comparé ses convictions religieuses sûrement sincères à celles, sincères aussi, qui faisaient défendre l’esclavage ou l’Holocauste, en d’autres temps.

Dans les attendus écrits du jugement, le juge a rappelé que la loi protège de la discrimination aussi bien sur le plan religieux que sur le plan de l’orientation sexuelle. Et il a ajouté que si un membre du clergé refuse de célébrer un mariage homosexuel, ce sera compris comme découlant de son libre exercice de la religion « qu’une personne gay peu reconnaître et accepter, sans que cela diminue en rien sa dignité ».

Mais si cette exception est sans fin, alors une longue liste de gens qui fournissent des biens et des services pour les mariages peuvent les refuser à des personnes gays ce qui va à l’encontre des droits civils qui assure un égal accès à tous ces services.

Conclusion de l’avocat de l’ACLU organisation qui défend les droits de l’homme en Amérique, qui défendait le couple : « Le pâtissier a peut-être gagné aujourd’hui mais cela ne signifie pas qu’il pourra continuer à faire de la discrimination. » A son avis le jugement était limité à ce cas précis : « Si un nouveau couple homosexuel entre dans cette pâtisserie, il n’y a aucune raison pour le chasser. »

En attendant, la pâtisserie en question a perdu 40 % de sa clientèle et la plupart de ses employés. Le pâtissier est tenu de faire les gâteaux de mariage homosexuels qui lui seront commandés, d’éduquer son staff sur les droits civils et de rendre compte une fois par trimestre, pendant deux ans à la Commission des droits civils du Colorado. Quant au couple à l’origine de l’affaire, ils sont décidés à continuer à se battre : « Personne ne devrait connaître la honte et l’humiliation de se faire dire “Nous ne servons pas le genre de gens que vous êtes” que nous avons connu. »



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