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Relation Église et État

 

Claudine Castelnau

 

 

21 février 2017

C’est un vieux serpent de mer que cette affaire de Concordat sur le territoire français alors que la loi de 1905 a séparé Eglises et Etat. Dans son projet pour les élections de 2012, il écrivait déjà : « La laïcité est la condition de la liberté de conscience de chacun, de l’égalité et de la fraternité entre tous les citoyens. [...] Nous proposons [...] d’étendre le bénéfice de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (abroger le Concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer) ».

Dans son numéro du 16 janvier, Libération revient sur ce concordat, méconnu de la plupart. Et d’abord pourquoi ce statut particulier à l’Est ? En 1905, lors de la séparation des Eglises et de l’Etat, l’Alsace-Moselle est allemande depuis la défaite de la France en 1870 et lorsqu’elle redevient française en 1919, après la défaite de l’Allemagne, les représentants alsaciens obtiennent de garder le statu quo. Ce qui implique que l’Etat rémunère les prêtres, rabbins et pasteurs alsaciens et mosellans. Et depuis une trentaine d’années, le ministère de l’Intérieur rémunère aussi des laïcs engagés dans les paroisses.

Cela signifie aussi que l’Etat a un droit de regard sur les personnes employées par les Eglises en Alsace-Moselle, de même que le chef de l’Etat a un droit de regard sur les nominations des évêques et que le « délit de blasphème » venu du code pénal allemand est inscrit encore dans le droit local bien qu’aucun délit de blasphème n’ait été poursuivi depuis 1881 sur le territoire français y compris l’Alsace-Moselle.

Il faudra une Ligue de défense judiciaire des musulmans, qui se croyait peut-être au Pakistan, pour s’en emparer en 2013 contre Charlie Hebdo sans succès heureusement !

Toujours selon ce Concordat, un enseignement religieux est dispensé à l’école publique par de prêtres, pasteurs et rabbins qui sont rémunérés, alors que c’est interdit sur le reste du territoire. Ce Concordat ne concerne que les cultes catholique, protestant et juif mais pas l’islam qui en 1919 n’était pas reconnu en France.

Alors Jean-Luc Mélenchon est-il le seul à remettre en cause le Concordat ? Libération rappelle que L’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (Appel), par exemple, a saisi sans succès en 2013 le Conseil constitutionnel pour que cesse la rémunération par l’Etat des ministres du culte.

D’autres, au contraire, ont proposé que le culte musulman soit intégré au Concordat. Ainsi un député a soumis il y a dix ans une proposition de loi en ce sens : « Est-il acceptable qu’en 2006, les musulmans, également citoyens et contribuables, soient exclus du droit applicable en Alsace-Moselle au seul motif qu’ils n’étaient pas présents sur le territoire en 1801 ? Peut-on exiger les mêmes devoirs de la part des citoyens qui ne bénéficient pas des mêmes droits ? Il faut donc poursuivre, en direction de l’islam, le processus d’actualisation constante du droit concordataire. » Sans succès.

 

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Toujours dans Libération, dans le numéro du 13 février, une interview de Philippe Portier, historien et sociologue qui compare les relations Eglises-Etat entre le nord et le sud de l’Europe. Depuis le 1er janvier, l’Eglise nationale luthérienne de Norvège et l’Etat se sont séparés. Une séparation votée par le Parlement en 2012, après des années de débat. Cela signifie concrètement que les 1250 pasteurs et évêques luthériens ne seront plus rémunérés par l’Etat ni nommés par le roi. C’est un exemple de plus de la disparition programmée du sytème de religion d’Etat.

La Suède a vécu la même évolution, au Danemark, l’Eglise luthérienne et l’Etat gardent un lien, mais dans ces pays cela signifie surtout que d’autres institutions religieuses catholique, musulmane et juive reçoivent aussi des subventions pour leurs activités sociales et leurs mariages religieux sont reconnus.

Comment expliquer ce mouvement ? L’historien et sociologue répond que cela traduit « une égalisation, encore imparfaite, des statuts des différents cultes [...]. « Le pluralisme religieux y est désormais une réalité. Ces pays accueillent des populations de religion musulmane, des communautés protestantes non luthériennes, des communautés bouddhistes, [...] Les “séculiers” (agnostiques ou athées non affiliés à une confession), en augmentation sensible depuis les années 70, demandent eux aussi une forme de reconnaissance, avoir le droit, par exemple, à des cours d’instruction morale qui ne soient pas marqués par la religion chrétienne. Dans ce contexte, il n’est pas possible pour l’Eglise d’Etat luthérienne de maintenir sa prévalence juridique, d’autant que l’ordre constitutionnel de ces pays est fondé sur le principe d’égalité civile. »

Pourquoi ces pays du Nord ont-ils gardé si longtemps ce système de religion d’Etat ? « Les Eglises luthérienne ou anglicane, contrairement à ce qui se passait dans le catholicisme, ont accompagné le mouvement de l’histoire ; elles n’ont pas fait barrage aux évolutions de la société ; elles se sont accommodées [...] du processus de reconnaissance des droits de l’homme et des libertés subjectives. Elles ont accompagné la sécularisation de la société. Alors qu’au sud de l’Europe les pays sont à dominante catholique. Dans sa théologie, l’Eglise catholique, tout au long du 19e siècle, a récusé la modernité. Sa pensée s’est construite contre le principe de souveraineté de l’Etat et [contre] le principe d’autonomie de l’individu. Elle est demeurée attachée à l’idée que la loi de Dieu, donc de l’Eglise, doit l’emporter sur celle de l’Etat. Cette attitude a nourri un anticléricalisme bien plus épais qu’au nord de l’Europe, et, corrélativement, a contribué à structurer des projets de séparation des Eglises et de l’Etat [...] Et cette laïcité, produit d’une guerre des cultures, qui n’a pas eu lieu ailleurs en Europe. »

Aujourd’hui, la plupart des gouvernements ont accordé des prérogatives inédites aux minorités religieuses, mais du coup la pluralisation fait peur et fait resurgir une culture nationale. Et de là à revendiquer des racines chrétiennes, brandies comme un étendard, c’est que certains n’hésitent plus à faire...

 


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