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Y a-t-il des inégalités légitimes ?

 

Alain Houziaux

 

 

 

16 janvier 2011

Le conflit entre liberté religieuse et égalité devant la loi

La Déclaration de 1789 stipule que « la Loi doit être la même pour tous ». Autrement dit, toute inégalité devant la Loi est illégitime. Et pourtant, an nom du respect de la liberté religieuse (prévue par la Déclaration de 1789 et par la Loi de 1905), il y a des exceptions légitimes et légalement instituées au principe de cette égalité devant la Loi.

Ainsi le Code de Santé publique français (article L2 218-8) reconnaît le droit pour un médecin de refuser de pratiquer une IVG bien que l’avortement, dans certaines conditions, soit un droit. De même, au nom de ses convictions religieuses, un Témoin de Jéhovah peut refuser une transfusion sanguine sur son fils sans être attaqué pour non assistance à personne en danger. De même encore, l’Union Européenne a accordé (Annexe 11 au Traité d’Amsterdam) une mesure dérogatoire à la Loi interdisant toute discrimination religieuse ou autre dans l’embauche afin de permettre à l’Eglise catholique en particulier de ne recruter comme prêtres que des hommes de confession catholique.

On voit ainsi que le respect de la liberté peut aller à l’encontre du principe de l’égalité de tous devant la Loi, et de ce fait, autorise des inégalités légitimes devant la Loi.

Cependant, ces entorses à la loi commune au nom de la liberté religieuse ont des limites. La dernière définition donnée à la laïcité par le Conseil Constitutionnel le 19 novembre 2004 est assez restrictive : « Les dispositions de l’article 1er de la Constitution de 1959 aux termes desquelles la France est une République laïque interdisent à quiconque de se prévaloir de ses convictions religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ».

 

La parabole des ouvriers de la onzième heure

La notion d’égalité n’a ses sources ni dans l’Ancien Testament, ni dans le Nouveau. La prédication de Jésus-Christ et des prophètes de l’Ancien Testament est celle de la Justice qui adviendra au jour du Jugement. Au nom de cette justice, les puissants et les riches seront renversés, les humbles et les pauvres élevés (cf. le Magnificat de Marie de Luc 2).

Cependant, la parabole des ouvriers de la onzième heure (Matthieu 20) constitue un enseignement évangélique qui peut éclairer les différents aspects de la notion d’égalité. Cette parabole n’a pas été rédigée pour prescrire un mode de rémunération du travail des ouvriers agricoles. Néanmoins, elle traite d’un problème qui touche directement à la question de l’égalité. Jésus prêche que la grâce de Dieu est accordée non seulement aux juifs qui servent Dieu depuis de nombreuses générations (représentés dans la parabole par les ouvriers de la première heure), mais aussi aux païens qui se convertissent (représentés par les ouvriers de la onzième heure). Ils sont à égalité (autrement dit ils reçoivent le même salaire), de la même manière que le soleil se lève à égalité sur les justes et sur les injustes, sur les bons et sur les méchants (Mat.6…).

Ainsi Jésus prêche une conception de l’égalité étonnamment radicale, et il n’est pas étonnant que les ouvriers de la première heure (qui représentent les juifs) en soient scandalisés.

Une étude littéraliste de la parabole peut également être faite. Elle permet de faire clairement la différence entre la « justice naturelle » et l’« égalité ». La « justice naturelle » veut que les ouvriers soient rémunérés proportionnellement au travail fourni, c’est celle que réclament les ouvriers de la première heure). L’égalité, elle, efface les différences et les inégalités naturelles et sociales ; c’est celle que met en pratique le patron de la parabole. Par un acte de grâce et de bonté, il compense les inégalités entre les ouvriers, et il le fait de manière inégalitaire (le cadeau fait aux ouvriers de la onzième heure est beaucoup plus important que celui fait aux ouvriers de la troisième, par exemple). En vue d’instaurer l’égalité, il opère une « discrimination positive » proportionnelle à l’handicap des ouvriers.

La « justice naturelle » relève de « l’égalité de proportion » (tous les ouvriers doivent, de manière égale, être payés en proportion de leur travail) et l’égalité prêchée par le Christ relève de « l’égalité arithmétique » (tous les ouvriers recoivent un salaire arithmétiquement égal).

 

Trois conceptions de l’égalité

En fait, il y a trois conceptions de l’égalité.

L’égalité par rapport aux règles de la « justice naturelle ». les coureurs en compétition dans une course doivent être « à égalité », c’est-à-dire être jugés selon les mêmes règles. De même les règles de la libre concurrence prescrivent que, dans le champ du commerce international, les produits des pauvres doivent concourir à « égalité » avec ceux des pays riches. En fait, cette conception de l’égalité, qui est celle du libéralisme et de la « justice naturelle », avalise la loi du plus fort, du plus riche, du plus favorisé. Elle légitime les inégalités naturelles, économiques et sociales ; et c’est pourquoi elle reconnaît bien sûr le droit à la propriété privée.

Deuxième conception de l’égalité : l’égalité comme objectif d’une politique visant à l’égalisation des richesses et des chances. Elle est plutôt sociale, voire socialiste. Elle vise à une abolition des privilèges, des inégalités sociales et des injustices : instruction obligatoire et égale pour tous ; prestations sociales inversement proportionnelles à la richesse de chacun ; redistribution périodique des terres (c’est ce que prévoyait le Jubilée de l’ancien Israël, cf. Lévitique 25) ; impôts sur le revenu, la fortune et les héritages pour que l’Etat puisse verser des prestations compensatoires aux plus défavorisés ; aide au tiers-monde ; remise des dettes ; « commerce équitable » en payant au prix fort les produits cultivés par les paysans pauvres des pays du Sud etc... Elle reconnaît la propriété privée, mais elle tend à l’extension du domaine public commun à tous et accessible à tous. La pratique de la discrimination positive va dans le sens de cette recherche de l’égalité. Elle consiste par exemple à attribuer un emploi réservé à un handicapé pour qu’il reçoive le même salaire qu’un travailleur valide.

Troisième forme d’égalité : l’égalité non plus comme objectif, mais comme principe a priori. Tous les hommes sont égaux et doivent, par principe, être traités de manière égale quelles que soient leurs inégalités de nature, de compétence, de mérite. C’est cette forme d’égalité qu’instituent, en principe du moins, les Déclarations universelles et les chartes relatives aux Droits de l’Homme. Elles instaurent un droit égal pour tout un chacun à être soigné, éduqué, protégé de la même manière. Elle institue également le devoir pour tous les peuples d’abolir la peine de mort, l’esclavage, le travail des enfants…

Cette conception égalitaire des Droits de l’Homme est fondamentalement universaliste. Elle refuse que, dans l’application des règles et des droits qu’elle institue, il y ait « deux poids, deux mesures » selon les pays, les niveaux économiques, les cultures, les conceptions religieuses. Elle refuse d’avaliser les inégalités économiques entre les individus et les peuples (c’est pourquoi, à mon sens, elle ne devrait pas reconnaître le droit à une propriété privée inégalitaire). Cette revendication des Droits de l’Homme à l’universalité peut aller à l’encontre des lois même démocratiquement instituées, de certains pays et de leurs coutumes spécifiques (polygamie, travail des enfants, peine de mort, voire pratique de l’esclavage, de la torture, de l’excision...).

 

Catholicisme et protestantisme face aux diverses conceptions de l’égalité et du Droit

Comme le montre la réaction des ouvriers de la onzième heure, la troisième manière de concevoir l’égalité et les lois qui en rendent compte (en particulier les Déclarations relatives aux Droits de l’Homme) peuvent aller à l’encontre des vœux d’une population et de l’idée qu’elle se fait de la justice.

En revanche, lorsque les lois reflètent et institutionnalisent la première et la deuxième conception de l’égalité (celle qui est préconisée par la « justice naturelle » et celle que vise à l’égalisation des richesses et des chances), elle est à l’image des aspirations naturelles des individus : aspiration à la liberté et à la justice naturelle et aussi à la mise en œuvre de la solidarité.

Cette manière de voir la Loi va dans le sens de la théologie catholique qui considère que, puisque les hommes ont naturellement une inclination vers le bien et l’accomplissement de la Loi de Dieu, la Loi et le Droit peuvent et doivent être conformes à l’idée de ce qu’ils considèrent juste et bon. De ce fait, la Loi peut tout à fait être instaurée par la démocratie, puisqu’on peut faire confiance à la nature humaine et aux aspirations des électeurs. Mais la Loi n’a pas forcément à être universelle puisque l’aspiration au bien se manifeste différemment selon les peuples et les cultures.

En revanche, la troisième conception de l’égalité et du Droit irait plutôt dans le sens de la théologie protestante. Pour celle-ci, l’homme, fondamentalement pécheur et égoïste, n’a pas une aspiration naturelle vers le bien. C’est pourquoi, Calvin présente le Décalogue (ancêtre du Droit et des Droits de l’homme) comme une requête de Dieu lui-même allant à l’encontre des aspirations naturelles des hommes et des peuples.

Aujourd’hui, les différentes déclarations des Droits de l’Homme rendent compte de grands principes éthiques et juridiques « a priori » qui, eux aussi, peuvent ne pas être conformes aux aspirations des peuples. D’ailleurs, elles ne sont pas élaborées de manière démocratique, mais sont seulement proposées à la ratification des États.

Lorsqu’ils sont élaborés selon les deux premières conceptions de l’égalité, la Loi et le Droit sont démocratiques et pluralistes (et ce bien que le catholicisme soit universel et dépende de l’autorité supérieure du Pape !). Lorsqu’ils sont élaborés selon la troisième, ils sont universalistes et quasi théocratiques (et ce bien que le protestantisme soit démocratique et éclaté en différentes Eglises !).

 

Les Droits de l’Homme doivent-ils avoir une portée universelle ?

Il faut bien reconnaître que les différentes Déclarations et Chartes relatives aux Droits de l’Homme, même si elles prétendent prescrire des droits universels valables pour toutes les cultures, ont néanmoins leur base idéologique dans la pensée occidentale de l’Europe des Lumières. De ce fait, elles ne reflètent pas forcément les conceptions de tous les peuples de la planète. D’où la question : doivent-elles s’imposer à tous ? C’est le conflit entre universalisme d’une part, communautarisme et respect des différences d’autre part.

De fait, certains pays (la Chine, l’Iran, les Etats-Unis...) refusent de ratifier certaines chartes qui se voudraient universelles (la Convention de 1984 sur la torture, les Conventions sur l’élimination des discriminations raciales et relatives à la femme, la Convention sur les droits de l’enfant etc.). L’Afrique a élaboré sa propre charte (Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant).

Que penser de ces réserves et de ces refus ? De la même manière que les lois de la France et de la Communauté Européenne admettent elles-mêmes des exceptions et des entorses à la loi commune au nom du respect de la liberté de conscience (cf. les exemples précédemment mentionnés), pourrait-on imaginer que les déclarations relatives aux Droits de l’Homme admettent des exceptions au nom du respect des convictions et des usages des populations locales ? Et si oui, jusqu’où ?

Quoi qu’il en soit, les Droits de l’Homme sont par essence universels, mais, à mon avis, ils ne doivent pas être présentés comme une loi à laquelle tous les peuples devraient se soumettre sous peine d’être considérés comme des barbares. Ils doivent être présentés comme une foi et une conviction que l’on souhaite partager avec tous. Autrement dit, le missionnaire des Droits de l’Homme, à la différence de certains missionnaires évangéliques, doit « se présenter poliment », de manière non autoritaire et en respectant les autres cultures.

 

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Bibliographie :

Dictionnaire des Droits de l’Homme, Quadrige, PUF, 2008 ; Alain Houziaux : Christianisme et conviction politique, 30 questions impertinentes, DDB 2008 et spécialement le chapitre : Les idéaux démocratiques sont-ils d’inspiration chrétienne ?

 

 

 

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